Services BC Prestations topographiques (ANCFCC) Clôturé

Bon de commande public 17/2026/ANCFCC/DLAG

Travaux topographiques de morcellement et morcellement/fusion des parcelles objet d’acquisition par l’ANCFCC dans différentes villes du Maroc

Agence Nationale De La Conservation Fonciere, Du Cadastre Et De La Cartographie

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Désignations, unités et quantités déjà remplies : il ne reste qu'à saisir vos prix. Ouvrable dans Excel, gratuit et sans compte.

Informations du bon de commande

Référence17/2026/ANCFCC/DLAG
Date limite11/08/2026 12:00
Mise en ligne06/08/2026 12:35
NaturePrestations topographiques (ANCFCC)
Lieu d'exécutionRabat
CatégorieServices

Articles demandés

01

-Etablissement et dépôt des dossiers de morcellement sur la plateforme ROKHAS, suivi et retrait des autorisations de morcellement ; -Etablissement et dépôt des dossiers techniques de morcellement ou de morcellement/fusion sur la plateforme de l’ANCFCC, suivi et retrait des récépissés de morcellement

Morcellement d’une parcelle de 4 221 m² à extraire du titre foncier n°69394/13 à Kenitra

Unité Forfait Quantité 1 TVA 20% Garanties Les concurrents doivent produire le cahier de charges, joint au présent avis, dûment paraphé et signé
02

-Etablissement et dépôt des dossiers de morcellement sur la plateforme ROKHAS, suivi et retrait des autorisations de morcellement ; -Etablissement et dépôt des dossiers techniques de morcellement ou de morcellement/fusion sur la plateforme de l’ANCFCC, suivi et retrait des récépissés de morcellement

Morcellement d’une parcelle de 2 549 m² à extraire du titre foncier n°69394/13 à Kenitra

Unité Forfait Quantité 1 TVA 20% Garanties Les concurrents doivent produire le cahier de charges, joint au présent avis, dûment paraphé et signé
03

-Etablissement et dépôt des dossiers de morcellement sur la plateforme ROKHAS, suivi et retrait des autorisations de morcellement ; -Etablissement et dépôt des dossiers techniques de morcellement ou de morcellement/fusion sur la plateforme de l’ANCFCC, suivi et retrait des récépissés de morcellement

Morcellement d’une parcelle de 340 m² à extraire du titre foncier n°4260/55 et fusion au titre foncier n°6346/55 à Azilal

Unité Forfait Quantité 1 TVA 20% Garanties Les concurrents doivent produire le cahier de charges, joint au présent avis, dûment paraphé et signé
04

-Etablissement et dépôt des dossiers de morcellement sur la plateforme ROKHAS, suivi et retrait des autorisations de morcellement ; -Etablissement et dépôt des dossiers techniques de morcellement ou de morcellement/fusion sur la plateforme de l’ANCFCC, suivi et retrait des récépissés de morcellement

Morcellement d’une parcelle de 2 600 m² à extraire du titre foncier n°8234/F à Kariat Ba Mohamed

Unité Forfait Quantité 1 TVA 20% Garanties Les concurrents doivent produire le cahier de charges, joint au présent avis, dûment paraphé et signé
05

-Etablissement et dépôt des dossiers de morcellement sur la plateforme ROKHAS, suivi et retrait des autorisations de morcellement ; -Etablissement et dépôt des dossiers techniques de morcellement ou de morcellement/fusion sur la plateforme de l’ANCFCC, suivi et retrait des récépissés de morcellement

Morcellement d’une parcelle de 4 000 m² à extraire du titre foncier n°8986/F à Missour

Unité Forfait Quantité 1 TVA 20% Garanties Les concurrents doivent produire le cahier de charges, joint au présent avis, dûment paraphé et signé
06

-Etablissement et dépôt des dossiers de morcellement sur la plateforme ROKHAS, suivi et retrait des autorisations de morcellement ; -Etablissement et dépôt des dossiers techniques de morcellement ou de morcellement/fusion sur la plateforme de l’ANCFCC, suivi et retrait des récépissés de morcellement

Morcellement d’une parcelle de 1 446 m² à extraire du titre foncier n°2109/82 à Souk Sebt Ouled Nemma

Unité Forfait Quantité 1 TVA 20% Garanties Les concurrents doivent produire le cahier de charges, joint au présent avis, dûment paraphé et signé