Bon de commande public 40/2026
CONTROLE DE QUALITE DES ETUDES TECHNIQUES ET SUIVI DES TRAVAUX D’AMENAGEMENT DU SERVICE DES RESEAUX DES ÉTABLISSEMENTS DE SANTE (SRES) RELEVANT DE LA DELEGATION DU MINISTERE DE LA SANTE ET DE LA PROTECTION SOCIALE A LA PREFECTURE DE MEKNES.
Delegue Du Ministere De La Sante La Prefecture Meknes
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Articles demandés
A-Mission Relative au contrôle de la Sécurité Incendie
Phase d’Études • Visa et envoi du rapport sur la notice de sécurité incendie et de rapports récapitulatifs résumant les avis du bureau de contrôle technique sur les différents documents soumis au contrôle du consultant de sécurité incendie • Visa et envoi du rapport sur les systèmes de sécurité incendie.
Phase d’exécution des travaux
• Examen des plans et documents techniques d’exécution des ouvrages établis par les entreprises soumis au contrôle • Examen des documents et procès-verbaux d’essais établis par les constructeurs ou par des laboratoires ou organismes spécialisés • Examen des travaux en cours de réalisation par sondage, lors de visites sur place ; envoi de fiches de contrôle des travaux (F.C.T) au maitre d’ouvrage • Établissement et envoi de rapports récapitulatifs résumant les avis du bureau de contrôle technique. NB: Le nombre de livrable à présenter au MO pour chaque phase est de 06 exemplaires.
B-Mission relative au contrôle de la solidité des ouvrages et des fondations
Phase d’Études • Examen des dispositions techniques des plans, devis descriptifs, études de sol se rapportant aux ouvrages soumis au contrôle et destines à la consultation des entreprises, notamment en ce qui concerne : • La solidité des ouvrages : VRD, fondations, ossature, clos et couvert fixes ou mobiles et sur les éléments d’équipement indissociables des premiers • L’adaptation du MO de fondation à l’ouvrage et au terrain; • La stabilité et de la résistance mécanique des ouvrages; • La vérification du respect des règles de construction par asismique; • Le risque de déformation excessive par rapport à la réglementation en vigueur; • L’étanchéité; • Rapport consignant les avis du bureau de contrôle technique ;
Phase d’exécution des travaux
• Examen des plans et documents techniques d’exécution des ouvrages soumis au contrôle ; envoi de rapport d’examen de plans (rep) au MO • Examen des travaux en cours de réalisation, par sondage, lors de visites sur place, envoi de fiche de contrôle des travaux (f.c.t) • Examen des procès-verbaux établis par les entreprises, des essais et vérifications qu’elles ont effectués préalablement à la réception des travaux et que les résultatssont satisfaisants • Transmission d’un rapport explicitant les avis portant sur les procès-verbaux mentionnes ci- dessus, avant la réception des travaux • ÉtablissementetenvoiauMOdesrapportsdestinésàfairecontracterlespolices d’assurance de la garantie de responsabilité décennale. • Engagementàrépondreauxquestionsdesentreprisesleconcernantdanslesdélaisnécessaires pour ne pas entraver le déroulement normal du chantier
C-Mission relative au contrôle du fonctionnement des installations
Phase d’Études Examen des documents de conception qui porte sur: • Laconformitéauxdispositionsdesnormesetrèglementstechniquesrelativesau fonctionnement des installations considérées • Vérification des notes de calcul • Lesdispositionsrelativesauxessaisetvérificationsquedoiventeffectuerlesentreprises • Rapport consignant les avis du bureau de contrôle technique.
Phase d’exécution des travaux
• Examen des documents de conception qui porte sur • Laconformitéauxdispositionsdesnormesetrèglementstechniquesrelativesau fonctionnement des installations considérées • Vérification des notes de calcul; • Les dispositions relatives aux essais et vérifications que doivent effectuer les entreprises; • Rapport consignant les avis du bureau de contrôle technique.
D-Mission relative à l’optimisation des études
Phase d’Études Examen des documents de conception qui porte sur • L'optimisation de la conception générale des structures, l’optimisation des hypothèses des notes de calcul et du dimensionnement des aciers et des bétons et ou des éléments de la charpente métallique • L'optimisation de la conception générale des lots secondaires, des lots techniques. • L’optimisation des hypothèses des notes de calcul et du dimensionnement des installations, l'optimisation des spécifications techniques et des devis des travaux. • Envoi au MO des rapports consignant les avis du bureau de contrôletechnique.
Phase d’exécution des travaux
• Optimisation des documents d’exécution et plans établis par les entreprises, notes de calcul complémentaires concernant le fonctionnement des installations • Envoi au MO du rapport final sur cette opération.