Prestation de Jardinage des Espaces Verts de l’École Nationale de Commerce et de Gestion de Tanger pendant une durée de 1 mois. – 3 Agents de Jardinage en plein temps pour une durée de 1 mois à compter du 01 Aout 2026 au 31 Aout 2026

Prestation Jardinage des Espaces Verts au profit de l’ENCGT de Tanger pour une durée de 1 mois. Du 01 au 31/08/2026 I-Lieu d’exécution du BC : I. Le Titulaire s’engage à assurer les Prestations Jardinage des Espaces Verts de l’ENCG Tanger au niveau du siège principal de l’ENCG II. de Tanger . Prestations Quotidiennes  Entretien et maintien en bon état de la totalité des espaces verts de l’Ecole;  Entreprendre tous les prestations de jardinage, désherbage, arrosage, taille des arbres et plantation dans le site d’une manière systématique ;  Ramassage des feuilles et évacuation des déchets ; a- Prestations Hebdomadaires  Désherbage permanent et régulier des mauvaises herbes ;  Arrosage de l’ensemble des espaces verts. b- Prestations Mensuelles  Tonte du gazon ;  Taille des haies et coupe des branches ;  Plantations. II- Horaires de Travail Sauf dérogation de la part de l’Administration, les équipes de Jardinage devront travailler par groupe et suivant un programme établi par le maître d’ouvrage. La rémunération du repos hebdomadaire, des jours déclarés fériés, des journées de grève ainsi que des repos pour cause de maladie ou d’accident du travail des employés du Titulaire est à la charge de ce dernier. Tout employé qui s’absente pour les motifs sus-indiqués est automatiquement remplacé par le Titulaire du BC afin de maintenir un effectif constant au sein des locaux. De ce fait, ne prend en considération pour la facturation que les journées effectivement exécutées. III- Effectif du Personnel Le Titulaire du Bc devra s'assurer de la présence du personnel requis, soit 03 agents de de Jardinage, pour l'exécution des prestations définies dans le BC. Il revient à l’administration de déterminer leurs affectations et réajustements, en fonction des besoins et de la fréquentation des locaux, ainsi que des variations des activités au sein de chaque local. Dans tous les cas le titulaire doit mettre à la disposition du Maitre d’ouvrage, de manière permanente du lundi au samedi le nombre d’agent suivant selon les horaires Les Agents seront pourvus de tout le matériel et outillage nécessaires et des matériels adéquats à la bonne exécution des prestations de jardinage. Dans tous les cas, le Titulaire mettra à la disposition du Maître d’Ouvrage, de manière permanente (du lundi au samedi), au moins, le nombre d’Agents suivant selon les horaires : Nombre d’Agents du lundi au samedi de 8h30 à 16h30 03 En cas d'absence d'un agent (maladie, congé, etc.), le Titulaire s’engage à assurer un remplacement immédiat pour garantir la continuité du service. NB : Il est strictement interdit de quitter le poste ou d’interrompre le service tant que la personne chargée de la relève n’est pas présente et en mesure d'assurer la continuité des opérations. En cas de retard ou d'absence de la relève, l’agent en poste est tenu de rester en fonction jusqu’à l’arrivée effective de son remplaçant. Cette mesure vise à garantir la continuité et la qualité du service, conformément aux engagements contractuels. IV-Matériel nécessaire pour l’exécution des prestations Matériel Unité de Mesure Quantité Essence L 20L Gants de jardinage U 3 Balai de Route 300mm U 3 Balai à gazon U 3 Lunette protection U 3 Fil de Coupe Nylon Rond Rouleau 100m Sicaille U 3 Sécateur U 3 Râteau U 3 Serfouette U 3 Fourche-bêche U 3 Pelle de jardin U 3 Houe U 3 Scie U 3 Sel pour gazon 35 Paquet 200Kg Traitement parasitaire Paquet 200Kg Tendeuse à pelouse opérationnelle U 2 Débrousailleuse U 2 Il est strictement obligatoire de respecter la fréquence de changement des équipements ci-dessus. En cas de défaillance, le Titulaire est amené à remplacer immédiatement l’équipement/produit en question V- Exigences en termes d’Agents et de Prestations Le titulaire du BC est tenu d’organiser des équipes qualifiées pour assurer la couverture des horaires établis par la FSJEST. 1. Qualifications du personnel • Ne pas avoir d'antécédents judiciaires (casier judiciaire et dossier anthropométrique vierges). • Avoir une condition physique adéquate. • Les jardiniers doivent être qualifiés et disponibles afin d’assurer au mieux les travaux de maintenance et d’entretien des espaces verts et des plantes d’intérieures dans les jardinières 2. Tenue de travail Les Agents du Titulaire, doivent se vêtir d’une tenue de travail uniforme et portant l’insigne du Titulaire. 3. Modalité de contrôle o Des contrôles peuvent être effectués à tout moment durant l'exécution des services, sans préavis, pour assurer la régularité et la qualité des prestations. o Les contrôles porteront sur différents aspects, notamment : o Le respect des protocoles de Jardinage établis. o L’utilisation appropriée des produits et équipements de de Jardinage. o La ponctualité et la présence du personnel assigné. En cas de non-respect des exigences contractuelles, le Maître d’Ouvrage pourra exiger des mesures correctives dans un délai imparti. Des sanctions peuvent être appliquées en cas de manquements répétés, conformément aux stipulations du contrat. VI- Objets trouvés Les objets trouvés dans les Locaux de l’ENCG Tanger par les Agents du Titulaire doivent être remis directement au Bureau du Service Economique de l’établissement. VII - Organisation des Prestations Avant le commencement des prestations, le Titulaire doit présenter à l’établissement, la liste des Agents proposés pour assurer l’exécution du BC. Le Titulaire doit présenter, à l’Etablissement, les dossiers des candidats retenus qui seront constitués des pièces suivantes : · C.V · La fiche anthropométrique. · Une photocopie de la carte nationale légalisée. · Un certificat médical d’aptitude physique. · Deux photos récentes. Ces Agents ne seront définitivement recrutés qu’après accord du Maître d’Ouvrage • Le Titulaire du BC est tenu, dès le commencement du BC, d’établir, d’un commun accord avec le Maître d'Ouvrage, les modalités de répartition des Agents sur l'ensemble des lieux de l’Etablissement. • Toute modification du personnel doit être justifiée et communiquée au Maître d’Ouvrage, qui attend une minimisation de ces changements. En cas de retard ou d'absence d’un agent, le Titulaire est tenu d’assurer son remplacement immédiat ; il ne sera pas toléré de postes vacants. • Si le remplacement d'un membre du personnel est nécessaire, le Titulaire devra fournir un candidat possédant des qualifications équivalentes ou supérieures. • Dans le cas où le Maître d’Ouvrage constate un manquement au sérieux, une poursuite judiciaire ou des comportements inappropriés d’un agent, il pourra exiger, par demande motivée, le remplacement immédiat par une personne dont les compétences et l'expérience sont jugées acceptables. • Le Maître d’Ouvrage ou son représentant se réserve le droit d'interdire l'accès à ses locaux à tout agent jugé indésirable, que ce soit en raison de sa tenue, de son comportement ou d'un manque de qualités morales et professionnelles, avec obligation de le remplacer sans délai. VI-Désignation d’Un Superviseur Le titulaire est tenu de désigner un superviseur dédié, chargé de se rendre sur site pour assurer le suivi et le contrôle des prestations des agents de Jardinage. Ce superviseur devra notamment : • Veiller à la présence effective des agents au début et à la fin de chaque service. • Contrôler la ponctualité des agents. • Vérifier le respect des tenues de travail réglementaires. • Assurer une supervision globale des opérations de Jardinage pour garantir leur conformité avec les exigences du cahier des charges. La présence régulière du superviseur sur site est obligatoire afin d’assurer la qualité des prestations et de répondre aux éventuelles observations ou besoins exprimés par l'entité contractante. Le soumissionnaire ayant présenté l'offre la moins-disante est tenu de confirmer son offre dans un délai de 23 jours et de présenter par mail au bureau du service financier les documents suivant : a) Une attestation ou sa copie certifiée conforme à l’original délivrée depuis moins d’un an par le percepteur du lieu d’imposition certifiant que le Concurrent est en situation fiscale régulière ou à défaut de paiement qu’il a constitué les garanties tel que prévu à l’Article 27 du Décret N°2-22-331 précité. Cette attestation doit mentionner l’activité au titre de laquelle le Concurrent est imposé ; b) Une attestation ou sa copie certifiée conforme à l’original délivrée depuis moins d’un an par la Caisse nationale de sécurité sociale ou par tout autre organisme de prévoyance sociale certifiant que le Concurrent est en situation régulière envers l’organisme concerné ; c) Une copie du certificat d’immatriculation au registre de commerce (modèle 9) pour les personnes assujetties à l’obligation d’immatriculation au registre de commerce en vertu de la législation en vigueur ; d) Des copies certifiées conformes à l'original des attestations ou autorisations requises pour l’exécution des prestations objet du BC conformément à la législation et la réglementation en vigueur, le cas échéant ; e) Une note indiquant les moyens humains et techniques du Concurrent et mentionnant, le lieu, la date, la nature et l’importance des prestations qu’il a exécutées ou à l’exécution desquelles il a participé, avec précision de la qualité de sa participation. L'attributaire du bon de commande s'engage à payer le SMIG (3035.96 Dhs) au profit des agents et de les déclarer à la CNSS conformément à la législation en vigueur, par conséquent le soumissionnaire doit établir son estimation sur la base de ces éléments. Il y a lieu de préciser que l'approbation du présent Bon de commande est tributaire de la validation et l'acceptation du maitre d'ouvrage des conditions mentionnés ci-dessus : . Conditions de paiement de la prestation : L’ENCG Tanger s'engage à régler les prestations objet du présent bon de commande après l'achèvement de la prestation, et ce sur présentation des éléments suivants : 1- La facture établie en trois (3) exemplaires numérotés, cachetés, signés, datés et arrêtés en toutes lettres, de même, ils doivent porter le numéro du BC ainsi que le RIB complet (23 chiffres) figurant à l'Acte d'Engagement et les numéros de l'IF, du RC, de la TP et de l'ICE du prestataire ainsi que celui du maître d'ouvrage ; 2- Les Bordereaux de déclaration des salaires à la CNSS (BDS), concernant les agents du Prestataire engagés au titre de l'exécution des prestations du présent BC, dûment validés par le service du Maître d'Ouvrage en ce qui concerne l'identification des agents engagés pour le mois considéré. Ces Bordereaux doivent être obligatoirement visés par la CNSS ; 3- Le Bordereau de paiement des cotisations (BPC), des agents du Prestataire affectés audit BC pour le mois considéré ; 3- La pièce délivrée par la CNSS (attestation de salariés déclarés) attestant la déclaration effective, sous forme de liste nominative, de tous les agents employés dans le cadre du BC qui sera issu du présent appel d'offres éditée sur formulaire réf.212-2-36 ou tout formulaire équivalent délivré par la CNSS. 5- L'état des virements des salaires cacheté par la banque du titulaire ; 6- La fiche de paie individuelle signée et cacheté par le prestataire et aussi par l'agent concerné attestant le respect du paiement du salaire pour le mois considéré. 7- Attestation d’assurance ( AT+RC) 8- Liste des agents avec l’entête et la signature de l’entreprise. Les Agents doivent percevoir, du Titulaire, un traitement conforme à la législation du code de travail en vigueur, et à la circulaire du Chef de Gouvernement N° 2/2019 du 31 Janvier 2019. A ce titre, le Titulaire s’engage à les faire bénéficier de tous les droits sociaux notamment :  Le SMIG Horaire ;  Les Congés Annuels Payés ;  Les Jours Fériés ;  Les Cotisations relatives aux :  Indemnités familiales (6.3%)  Cotisations sociales à courte et à longue durée (8.98%)  AMO (3.11%) ;  Taxe de la formation professionnelle (1.60%). Tout concurrent ayant proposé un salaire brut mensuel (SMIG net + part salariales) / agent Non conforme aux normes légales. sera écarté (prix minimum HT / Agent) "les soumissionnaires qui vont présenter des offres financières doivent respecter le SMIG+ les charges sociales et ajouter la marge minimum au montant de l’administration 17926.27" Agent 03  Le soumissionnaire ayant présenté l'offre la moins-disante est tenu d’envoyer les documents cités à l’article VI par mail service.economique@encgt.ma  ou les déposer auprès du service  L'attributaire du bon de commande s'engage à payer le SMIG (3035.96 Dhs) au profit des agents et de les déclarer à la CNSS conformément à la législation en vigueur, par conséquent le soumissionnaire doit établir son estimation sur la base de ces éléments. • Lieu d’exécution : Tanger • Délai d’exécution ou date de livraison de la prestation : 1 Mois • Date et heure limites de réception des devis des concurrents : 29/07/2026 à 18H00 Les plis des concurrents sont déposés par voie électronique dans le portail des marchés publics accessible à l'adresse www.marchespublics.gov.ma. • L’OFFRE DOIT PRESENTE UNE VALEUR DE MAJORATION PLUS QUE 0, • TOUT OFFRE AYANT UNE VALEUR DE MAJORATION NULLE SERA ECARTE