Bon de commande public 10/CMES/2026
Etudes topographiques relatives au rétablissement des bornes de deux terrains situés au centre de la commune de Messassa
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Informations du bon de commande
Articles demandés
Rétablissement des bornes d’un terrain de titres fonciers (68952/37) situé au centre de la commune de Messassa d’une superficie de 10073m2
La délimitation du terrain consiste en • Rechercher, reconnaître et contrôler les bornes ou les repères existants ; • Implanter des bornes (dont les plans et lesPV sont déjà transmis à la Conservation foncière) à leur emplacement initial suite à une disparition ou à un déplacement. • Établir un rapport contenant les éléments suivants: 1. Attestation de rétablissement des bornes. 2. Liste des coordonnées (calcul des contenances consulté au cadastre).
Rétablissement des bornes d’un terrain de titrefoncier (35602/37) situé au centre de la commune de Messassa d’une superficie de 2989m2
La délimitation du terrain consiste en • Rechercher, reconnaître et contrôler les bornes ou les repères existants ; • Implanter des bornes (dont les plans et les PV sont déjà transmis à la Conservation foncière) à leur emplacement initial suite à une disparition ou à un déplacement. • Établir un rapport contenant les éléments suivants: 1. Attestation de rétablissement des bornes. 2. Liste des coordonnées (calcul des contenances consulté au cadastre).