Services BC Prestations topographiques et océanographiques Clôturé

Bon de commande public 18/2026

ETUDE ET ETABLISSEMENT D’UN PLAN PARCELLAIRE POUR RECENSEMENT DES TERRAINS URBAINS NON BATIS ASSUJETTIS A LA TAXE(TNB) DANS TOUT LE TERRITOIRE COUVERT PAR LE PLAN D’AMENAGEMENT

Commune Rurale De S. Moussa Lemhaya

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Informations du bon de commande

Référence18/2026
Date limite27/07/2026 12:00
Mise en ligne21/07/2026 13:28
NaturePrestations topographiques et océanographiques
Lieu d'exécutionOujda-Angad
CatégorieServices

Articles demandés

01

 Mission d’étude demandée : - Établissement d’un plan parcellaire sur la base du PA contenant les propriétés - Référence foncière et cordonnées. - Certificats de propriétaires - plan cadastrale - Zonage PA. - Surface non bâtis assujetti  Propriétaire(s). - CIN ou RC du Propriétaire(s). - Adresse.  Dossier à fournir : - Dossier papier (4copie) - Dossier numérique. 1. Fichier DWG 2. Fichier KML 3. Fichier QGIS 4. Fichier EXCEL

• Fournir le certificat d’inscription au tableau de l’Ordre National des ingénieurs Géomètres Topographes (ONIGT). • Les concurrents doivent présenter des attestations de références des services similaires à l’objet du Bon de Commande.

Unité FT Quantité 1 TVA 20% Garanties -