Exécution de prestation d'un huissier de justice chargé d'assister aux opérations de vente du matériel réformé du LOARC

La prestation consiste à assurer la présence d'un huissier de justice lors des opérations de vente du matériel réformé organisées par le LOARC, notamment pour : • assister à la séance publique d'ouverture des plis ; • constater le déroulement des opérations ; • constater les offres reçues ; • constater l'adjudication au plus offrant ; • assister et constater le déroulement des opérations d'enlèvement du matériel vendu ; • établir et remettre le procès-verbal des opérations ; • accomplir toutes les diligences relevant de sa mission.