Services BC Prestations topographiques et océanographiques Clôturé

Bon de commande public 06/2026/CAAT

Etude topographique pour l'ouverture et la construction des voies d'aménagement n°:AAT76 et une partie des Voies d'aménagement AAT116, AAT112 et AAT77 relevées du plan d'aménagement de la commune Ain Attig.

Commune D' AIN Attig

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Informations du bon de commande

Référence06/2026/CAAT
Date limite12/08/2026 11:00
Mise en ligne10/08/2026 10:53
NaturePrestations topographiques et océanographiques
Lieu d'exécutionSkhirate-Temara
CatégorieServices

Articles demandés

01

Tracés en plans des emprises des voies d’aménagement

Ce prix rémunère au mètre linéaire : l'établissement des tracés en plans des voies d'aménagement suite aux emprises stipulés au plan d’aménagement, - Les tracés en plan doivent être dressés à l'échelle : 1/1000 en trois (03) exemplaires + support informatique

Unité ML Quantité 2500 TVA 20% Garanties le Topographe Soumissionnaire au présent bon de commande doit être inscrit auprès du bureau d'ordre national des ingénieurs topographe (INGT). - le topographe doit présenter une attestation de régularisation vis-à-vis le bureau d'ordre national des(INGT).
02

Etudes en enquêtes parcellaires.

Ce prix rémunère au forfait : l'établissement des plans et des états parcellaires des propriétaires des biens existants les longs des voies d’aménagement. cette une enquête consiste à déterminer par précision les terrains, les parcelles de terrains et les constructions frappées par alignements (noms des propriétaires, superficie du terrain ou de la construction + la superficie a exproprié) leurs références cadastrales au cas des terrains immatriculés) et une enquête en collaboration avec la commune et l'autorité locale pour les terrains et les constructions non immatriculés. - le plan ou les plans parcellaires doivent être dressé à l'échelle : 1/2000 et rattachés aux coordonnées Lambert (X, Y). - les Plans parcellaire et les états parcellaires doivent être établis en 3 exemplaires + support informatique.

Unité FORFAITAIRE Quantité 1 TVA 20% Garanties le Topographe Soumissionnaire au présent bon de commande doit être inscrit auprès du bureau d'ordre national des ingénieurs topographe (INGT). - le topographe doit présenter une attestation de régularisation vis-à-vis le bureau d'ordre national des(INGT).
03

Certificats de propriétés

Ce prix rémunère au forfait : Certificats de propriétés des terrains ou les parcelles de terrains frappées par alignements des voies d’aménagement

Unité FORFAITAIRE Quantité 1 TVA 20% Garanties le Topographe Soumissionnaire au présent bon de commande doit être inscrit auprès du bureau d'ordre national des ingénieurs topographe (INGT). - le topographe doit présenter une attestation de régularisation vis-à-vis le bureau d'ordre national des(INGT).
04

Implantation des bornes des emprises des voies d’aménagement

Ce prix rémunère par mission : l'implantation et marquage sur terrains des limites et bornes de chaque voie d'aménagement sur toute sa longueur par les coordonnées Lambert (X, Y). - Les bornes doivent être matérialisées par des piquets en fer.

Unité Mission Quantité 2 TVA 20% Garanties le Topographe Soumissionnaire au présent bon de commande doit être inscrit auprès du bureau d'ordre national des ingénieurs topographe (INGT). - le topographe doit présenter une attestation de régularisation vis-à-vis le bureau d'ordre national des(INGT).