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Appel d'offres public 09/DAAF/FNAC/2025
REALISATION D’UNE ETUDE JURIDIQUE POUR LA RÉDACTION D’UN AVANT-PROJET DE LOI VISANT À LUTTER CONTRE LE FAUX ET LES FRAUDES EN MATIÈRE ARTISTIQUE -LOT UNIQUE-
Ministere De La Jeunesse, De La Culture Et De La Communication
Informations de l'appel d'offres
Référence09/DAAF/FNAC/2025
Date limite de remise des plis23/10/2025 10:00 · clôturé
Date de publication11/09/2025
ProcédureAppel d'offres ouvert
CatégorieServices
Lieu d'exécutionRabat
Domaine d'activité—
AllotissementNon (lot unique)
Modalités de soumission
Réponse électronique acceptéeSignature électronique requise